Compétences

Chez Cayet Abogados, nous sommes experts en Droit Immobilier et nous savons que l'achat ou la vente de tout bien immobilier est un investissement lourd tant pour les particuliers que pour les entreprises. C'est la raison pour laquelle, notre équipe de collaborateurs contrôle dans les moindres détails les achats et ventes de biens immobiliers destinés à la résidence ou à une activité commerciale, mais aussi des terrains, pour ce faire, nous proposons à nos clients les meilleures garanties juridiques pour que chaque opération soit un succès.

Nous sommes fiers de pouvoir vous assurer un service personnalisé irréprochable, soutenu par notre forte connaissance du marché immobilier. Nous veillons à vos intérêts, en anticipant au maximum les éventuels points difficiles et en apportant des solutions efficaces.

Notre société se charge d'apporter des conseils juridiques du début à la fin aux clients espagnols et étrangers en lien avec n'importe quelle activité immobilière, nous sommes spécialisés en particulier sur les services suivants :

Achat et vente de biens immobiliers

Gestion de l'achat ou vente de biens immobiliers urbains (bâtiments et terrains) en neuf et/ou ancien ; nous gérons également les achats/ventes de terrains rustiques.

Notre objectif principal est que le client se sente en sécurité pendant tout le processus d'achat ou de vente d'un bien immobilier, nous étudions de façon exhaustive tous les documents pour que tout soit en ordre au moment de la signature. Nous vérifions la situation de la propriété sur le registre foncier afin de vérifier qu'elle soit bien inscrite et libre de charges, et nous vérifions également qu'il n'existe pas de dettes au niveau des taxes municipales (IBI et ordures ménagères).

Un autre point très important à prendre en considération revient à vérifier la situation de la propriété au niveau de l'urbanisme, avec la vérification de l'existence des autorisations pertinentes.

Si besoin, nous vous indiquerons comment obtenir un certificat de performance énergétique.

Chez Cayet Abogados, nous nous occupons d'apporter des éclaircissements lorsque nos clients, qu'ils soient résidents ou non, ont des doutes quant aux impôts inhérents à l'opération, il est en effet indispensable de connaître tous les frais auxquels il faut faire face lors d'un achat/une vente, depuis les rais de notaire et d'enregistrement jusqu'aux calculs des impôts : I.V.T.N.U. ou Plus-value, éventuellement la hausse de la valeur du patrimoine et son incidence sur la déclaration des revenus, etc.

Nous, en tant que professionnels experts en affaires fiscales et juridiques, sommes sûrs de pouvoir vous offrir les meilleurs conseils légaux lors de l'achat et la vente des biens immobiliers à usage résidentiel, des terrains et établissements commerciaux. Nous traitons également d'autres affaires comme les extinctions de condominium, échanges, dations en paiement, baux, déclarations d'ouverture de chantier, constitution/annulation des hypothèques, etc.

Registre foncier

Outre les services d'enquête et de conseils légaux, urbanistiques et financiers liés à l'achat-vente, notre mission d'assistance s'étend au domaine du registre afin de consolider définitivement la sécurité de la transaction tout en garantissant qu'aucune charge ne pèse sur les registres, ni annotation préventive de saisie, etc. qui soit antérieure à la signature de l'acte d'achat/de vente.
Nous prenons aussi en charge l'inscription du titre de propriété à votre nom auprès du Registre Foncier et ce, en procédant préalablement au paiement des taxes dues à cet effet.

Licences Touristiques

Au sein de notre cabinet, nous suivons avec beaucoup d'attention tout ce qui concerne les modifications apportées à la Loi réglementant les locations de vacances en Andalousie.
Nous apportons des éléments de réponse aux questions que vous vous posez sur les Licences Touristiques et nous nous occupons de mener les démarches nécessaires pour l'obtention de celles-ci afin que votre logement soit répertorié comme locatif de vacances sans que vous n'ayez à vous soucier de l'administratif.

Contrats de Promotion, Construction et Techniques

Chez Cayet Abogados, nous apportons également des conseils juridiques lors de la rédaction et la négociation de contrats entraînant un risque plus élevé comme les contrats de promotion, construction de logements et autres contrats de type technique en lien avec le secteur immobilier.

Baux résidentiels et commerciaux

Chez Cayet Abogados, notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous conseiller sur les droits et obligations des parties inscrites au contrat de location immobilière.

Avant la signature du contrat, nos avocats vous conseilleront sur l'ensemble du processus locatif et ils vous accompagneront pour la négociation des conditions les plus favorables en analysant minutieusement tous les détails et en évitant les complications futures : cautions et tarif, durée du bail, clauses relatives aux éventuelles prolongations, etc.
Que vous soyez bailleur ou locataire, vous pouvez compter sur le Cabinet Cayet Abogados pour dresser votre contrat de location de façon sûre et fiable.

Héritages, Testaments et Successions

Nos collaborateurs ont une longue expérience dans le Droit de Succession centré sur le secteur immobilier. Chez Cayet Abogados, nous sommes à même de vous apporter des conseils juridiques pointus et personnalisés en lien avec les biens immobiliers : rédaction de testaments, poursuites judiciaires en matière d'héritage et legs ainsi que les adjudications de biens successoraux.

Nous proposons des conseils spécifiques pour la formalisation de testaments, en veillant en permanence aux circonstances personnelles de nos clients. Tous ces éléments ajoutés à notre longue expérience auprès de clients internationaux nous permettent de vous apporter des conseils, personnalisés en fonction de votre nationalité, lors de la rédaction de votre testament afin de prévoir la répartition correcte de tout votre patrimoine (en matière d'héritage).
Nos professionnels vous apporteront des conseils pertinents quant à la succession pour tout ce qui concerne le secteur immobilier.

Conseil fiscal

En tant que spécialistes des questions fiscales, nous apportons des conseils avisés aux personnes physiques, résidents et non-résidents ainsi qu'aux entreprises. Notre équipe polyglotte est parfaitement compétente pour échanger avec le client dans la langue de celui-ci. Faites nous confiance, nous nous chargerons d'élaborer et de présenter pour vous les principales déclarations que peuvent exiger les Services des Impôts Nationaux :

• - Impôts de résidents et non-résidents.
• - Impôts sur les successions et dons (héritages).
• - I.R.P.F. (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) trimestriel et annuel.
• - Déclarations trimestrielles et annuelles de T.V.A.
• - Impôt sur les Sociétés (y-compris les déclarations de paiements échelonnés).
• - Déclaration Annuelle d'Opérations auprès de Tierces Personnes.

Notre Département Fiscal a pour objectif de garantir un service et des conseils sur les questions fiscales et ce, de façon permanente et personnalisée, tout en veillant aux besoins fiscaux de nos clients.

Litiges

Conscients de la minutie et de la discrétion dont il faut faire preuve sur ce type de dossiers, nous sommes particulièrement vigilants sur ce type de démarches. Nos avocats experts des procédures judiciaires interviennent auprès des tribunaux sur les affaires suivantes :

• - Celles liées au non-respect, à l'exécution ou l'interprétation des contrats en lien avec les biens immobiliers (achats-ventes, vices cachés, etc.).
• - Contrats de promotion et construction (contrats avec des professionnels de la construction).
• - Dissolution des condominiums.
• - Locations (expulsions, réclamation de paiements, résiliation du contrat).
• - Exécutions hypothécaires.
• - Clauses abusives.
• - Droit de la famille.
• - Plaintes judiciaires pour les questions d'héritages et legs.

Droit de Construction

L'équipe du Cabinet Cayet Abogados propose des services performants de conseil juridique sur les domaines liés à l'urbanisme, soulignons le travail de nos spécialistes lors de la négociation auprès de l'administration et pour la rédaction et la négociation de documents en matière de marchés immobiliers et de la construction.

Nous apportons une assistance à l'urbanisme pour les particuliers et entreprises privées (élaboration de rapports, révision des dossiers d'urbanisme, procédures administratives, etc.).